STATUTS REGISSANT LA”PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA”

 

CHAPITRE I. – DENOMINATION, BUTS, SIEGE, ZONE GEOGRAPHIQUE

 

ARTICLE 1

Sous le nom de “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

ARTICLE 2

La “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” jouit d’une personnalité juridique propre conformément à l’article 60 CC et sera inscrite au registre du commerce.

 

ARTICLE 3

Le siège de la “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” se trouve chez son Président.

 

ARTICLE 4

Les buts de cette Association sont la défense des couleurs du REAL MADRID CLUB DE FOOT et le soutien inconditionnel à l’Entité sportive ainsi qu’à ses organes. L’Association est sans but lucratif. Pour atteindre les dits buts, la “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” procèdera comme suit :

  1. Mise à disposition de locaux pour que les sociétaires puissent visionner les matchs du Real Madrid CDF et faire connaissance entre eux dans un esprit de convivialité.
  2. Mise à disposition de services qui rendront les relations entre les sociétaires plus conviviales.
  3. L’organisation d’excursions, déplacements et voyages touristiques récréatifs, en particulier à l’occasion des matchs joués par le REAL MADRID CLUB DE FOOT, au niveau national ou international.
  4. L’organisation de tous actes d’information, culturels, etc., qui tendent à revaloriser le REAL MADRID CLUB DE FOOT.
  5. L’organisation de cours, tournois, etc., dans le but de susciter l’intérêt du sport dans le Canton du siège de la “PEÑA”, mais sans se consacrer à son exercice.

 

ARTICLE 5

Le rayon d’action de l’ASSOCIATION “PENA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” est limité au canton de Vaud.

 

CHAPITRE II – ORGANES ET ADMINISTRATION

 

ARTICLE 6

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA”, elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

ARTICLE 7

Les Assemblées générales sont convoquées par le comité au moins une fois par année par lettre ou courrier électronique en respectant un délai d’au moins 20 jours. La convocation devra mentionner le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre  du jour.

 

ARTICLE 8

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Cette convocation sera obligatoire si un cinquième des sociétaires en fait la demande écrite au comité en y joignant un ordre du jour.

 

ARTICLE 9

Les Assemblée générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le Président ou, en son absence, par un autre membre du Comité.

 

ARTICLE 10

Les compétences de l’Assemblée générale sont: adopter et modifier les statuts;

  • élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
  • déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association;
  • approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget;
  • donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
  • fixer les cotisations annuelles des membres, d’éventuelles cotisations extraordinaires ainsi que la cotisation d’entrée;
  • prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour;
  • exclure un sociétaire sur proposition préalable du comité.

 

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

ARTICLE 11

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Toutefois en dérogation à ce principe général l’adoption ou la modification des statuts ainsi que l’exclusion d’un membre exige une majorité qualifiée des ¾ des membres présents

 

ARTICLE 12

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu dans le cadre d’un scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

ARTICLE 13

La “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” sera dirigée et gérée par un Comité formé par :

 

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire
  • Un Vice-secrétaire
  • Un Trésorier

 

Toutes les charges du Comité seront bénévoles et occupées par les personnes élues lors des Assemblées générales ordinaires. Les mandats auront une durée de deux ans, pouvant être reconduits sans limite.

 

ARTICLE 14

Le Comité se réunira toutes les fois que son Président le souhaitera et à l’initiative ou à la demande de trois de ses membres. Il sera constitué valablement si la moitié plus un de ses membres sont présents et pour que ses décisions soient valables elles devront être prises par la majorité des votes. En cas d’égalité de voix, le vote du Président sera prépondérant.

 

ARTICLE 15

Les attributions du Comité sont :

 

  1. Diriger les activités sociales, s’occuper de la gestion financière et administrative de la PEÑA en décidant notamment de souscrire les contrats et actes opportuns;
  2. Exécuter les décisions de l’Assemblée générale;
  3. Elaborer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale les budgets annuels et l’état des comptes;
  4. Avaliser l’admission des nouveaux membres;
  5. Nommer des délégués pour une activité déterminée;
  6. Toute autre tâche qui ne soit pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale des membres.

 

ARTICLE 16

Pour être membre du Comité, il est nécessaire d’être membre de la PEÑA depuis un an au moins ou être membre fondateur et être titulaire du carnet MADRIDISTA délivré par le Real Madrid club de foot.

 

ARTICLE 17

Le Président aura les fonctions suivantes :

 

  1. Représenter légalement la PEÑA devant toute sorte d’Organes publics ou privés.
  2. Convoquer, présider, et lever les séances que tiendront l’Assemblée générale et le Comité.
  3. Diriger les délibérations de l’une et de l’autre.
  4. Ordonner les paiements et approuver par sa signature les documents, les actes et la correspondance.
  5. Adopter toute mesure urgente rendue nécessaire par la bonne marche de la PEÑA.

 

ARTICLE 18

Le Vice-président remplacera le Président en son absence, pour cause de maladie, ou toute autre raison et aura les mêmes fonctions que celui-ci.

 

ARTICLE 19

Le Secrétaire aura à sa charge la Direction des travaux purement administratifs de la PEÑA, il délivrera les certificats, tiendra les fichiers et conservera la documentation de la PEÑA, veillant à la remise des communications de réunion des Assemblées et l’approbation des budgets et états de comptes.

 

ARTICLE 20

Le Vice-secrétaire remplacera le Secrétaire en son absence et aura ses mêmes fonctions.

 

ARTICLE 21

Le Trésorier recueillera et veillera sur les fonds appartenant à la PEÑA et exécutera les ordres de paiement émis par le Président.

 

ARTICLE 22

Les membres auront les obligations propres de leurs charges comme membres du Comité, et toutes celles qui découleront des délégations ou commissions de travail que le Comité lui-même leur demandera.

 

ARTICLE 23

Les postes vacants qui se produiront parmi les membres du Conseil de Direction seront couverts provisoirement par ceux qui resteront, jusqu’à leur élection par l’Assemblée générale.

 

 

CHAPITRE III – LES SOCIETAIRES

 

ARTICLE 24

Pourront faire partie de la “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” les personnes majeures et jouissant des droits civils, qui, étant intéressées par le développement des buts de la PEÑA, en font la demande écrite, remplissant en plus les conditions suivantes :

 

  1. Etre parrainées par deux sociétaires de la PEÑA ou un sociétaire fondateur.
  2. Remplir la demande d’admission sur le formulaire idoine émis par la PEÑA.
  3. Ne pas faire l’objet d’un veto de la part de deux membres fondateurs
  4. Payer ponctuellement les cotisations fixées ou qui seront fixées.

 

ARTICLE 25

A l’intérieur de la “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” il existe les sociétaires suivants :

  • Les Sociétaires fondateurs
  • Les Sociétaires numéraires
  • Les Sociétaires donateurs
  • Les Sociétaires honoraires

 

Les Sociétaires fondateurs – sont ceux qui auraient participé à l’acte de création de la “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA” et n’auraient pas perdu la qualité de sociétaire.

Les Sociétaires numéraires – sont les sociétaires qui entrent à la PEÑA après la création de celle-ci et ont une ancienneté de trois mois.

Les Sociétaires donateurs – sont ceux qui favorisent la PEÑA par des dons qui selon le Comité méritent cette considération.

Les Sociétaires honoraires – sont ceux qui par leur prestige ou par leur aide réitérée, leur estime et enthousiasme, contribuent moralement et financièrement au soutien de la PEÑA. Cette distinction pourra être attribuée par l’Assemblée générale, après proposition du Comité dûment motivée.

 

ARTICLE 26

Tous les Sociétaires possèderont une accréditation de leur condition ou leur qualité, émise par le Comité de la PEÑA.

 

ARTICLE 27

Les Sociétaires numéraires et les Sociétaires fondateurs auront les droits suivants :

 

  1. Prendre part à toutes les activités organisées par la PEÑA pour la réalisation de ses buts;
  2. Jouir de tous les avantages et bénéfices que la PEÑA pourra obtenir;
  3. Participer aux Assemblées ayant droit de parole et vote;
  4. Etre électeurs et éligibles pour les fonctions directives;
  5. Recevoir des informations sur les décisions adoptées par les organes de la PEÑA;
  6. Faire des suggestions aux membres du Comité afin de mieux réaliser les buts de la PEÑA;
  7. Demander dans les termes établis par l’article 8 qui précède, la convocation de l’Assemblée générale.

 

 

ARTICLE 28

Les Sociétaires numéraires et les Sociétaires fondateurs auront les obligations suivantes :

 

  1. Respecter les présents Statuts et les décisions valables des Assemblées et du Conseil de Direction;
  2. Payer les cotisations fixées;
  3. Assister aux Assemblées générales;
  4. Remplir en son cas, les obligations inhérentes à la fonction occupée;
  5. Contribuer et veiller au bon comportement et l’accomplissement des buts de la PEÑA;
  6. Montrer son accréditation de sociétaire lorsqu’elle sera demandée par les Organes de la PEÑA, ou le personnel que ceux-ci délègueront.

 

ARTICLE 29

Les Sociétaires donateurs et les Sociétaires honoraires jouiront des mêmes droits que les membres numéraires sans avoir l’obligation de payer les cotisations.

 

ARTICLE 30

PERTE DE LA QUALITE DE SOCIETAIRE

Les sociétaires perdront leur qualité membres de la PEÑA, et par conséquent seront exclus de celle-ci, lors de la survenance de l’un des causes suivantes :

 

  1. Par renonciation volontaire, communiquée par écrit au Conseil de Direction;
  2. Par décès;
  3. Par le non accomplissement de ses obligations financières, s’il cesse de satisfaire les cotisations périodiques;
  4. Pour conduite incorrecte, pour discrédit de la PEÑA par des actes ou des manifestations qui perturbent gravement les actions organisées par celle-ci;
  5. Par des actes ou des manifestations qui perturbent la convivialité normale entre les sociétaires;
  6. Par le non accomplissement réitéré de ce qui est établi par les présents Statuts, décisions valables de l’Assemblée générale et le Comité.
  7. Pour des actes ou des manifestations qui nuisent et/ou perturbent la renommée et le prestige du REAL MADRID CLUB DE FOOT, leurs joueurs et le personnel.

 

ARTICLE 31

RESSOURCES FINANCIERES

Pour le développement des buts prévus dans les présents statuts, la PEÑA comptera sur les ressources financières suivantes :

 

  1. Les cotisations d’entrée, annuelles ou extraordinaires qui seront fixées.
  2. Les subventions, legs, donations, héritages, qui pourraient être reçus de forme légale.
  3. Toute autre ressource licite.

 

 

CHAPITRE IV – DISSOLUTION

 

ARTICLE 32

La “PEÑA MADRIDISTA ILUSION BLANCA ne pourra pas être dissoute tant qu’il existera des sociétaires qui désirent poursuivre son but. Elle sera dissoute volontairement lorsque l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet le décidera, par majorité des 2/3 des associés.

 

ARTICLE 33

En cas de dissolution, l’Assemblée nommera une Commission de liquidation, qui, une fois les dettes payées, s’il existe un reste liquide, il sera destiné à des fins bénéfiques sportives. Les sociétaires ne seront pas tenus comme responsables des éventuelles dettes de l’association qui resteraient impayées après sa dissolution.

 

ARTICLE 34

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, on appliquera les articles 60 à 79 du Code Civil Suisse

 

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